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Assurance décennale en Martinique : ce que tout artisan du bâtiment doit savoir

Photo du rédacteur: coraliesidney
coraliesidney
il y a 4 jours
3 min de lecture

Maçon, charpentier, couvreur, électricien, plombier, carreleur : dès qu'un professionnel réalise des travaux de construction pour un client, il engage sa responsabilité pendant dix ans. L'assurance décennale est obligatoire, et elle fait partie des premiers documents que demandent les clients, les banques et les donneurs d'ordre.


Qui doit s'assurer ?


Tous les constructeurs liés au client par un contrat : entreprises, artisans, micro-entrepreneurs, architectes, promoteurs. L'obligation vaut pour la construction neuve, l'extension et la rénovation. Les sous-traitants n'y sont pas soumis directement, mais dans la pratique les entreprises principales leur demandent souvent une attestation.


Ce que couvre la garantie


Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures importantes, défaut d'étanchéité de la toiture, affaissement d'un plancher, problème de fondations. Elle s'étend aux équipements indissociables de l'ouvrage, comme une installation électrique encastrée.


Vos obligations


  • Être assuré avant l'ouverture du chantier.

  • Remettre l'attestation d'assurance au client avant le début des travaux.

  • Mentionner sur vos devis et factures l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.

  • Déclarer toutes vos activités : seuls les travaux déclarés au contrat sont garantis.


Ce que vous risquez sans assurance


Le défaut d'assurance décennale est un délit, puni de 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Surtout, en cas de sinistre, l'entreprise et son dirigeant doivent indemniser le client sur leurs propres fonds, pendant dix ans. Sans attestation, l'accès aux marchés publics et à de nombreux chantiers privés est également fermé.


Les points de vigilance en Martinique


  • La zone géographique du contrat : tous les contrats ne couvrent pas l'outre-mer. Vérifiez que la Martinique figure bien dans la couverture géographique de votre attestation.

  • Le risque sismique et cyclonique : la Martinique est classée en zone de sismicité forte et exposée aux cyclones. Le respect des règles de construction parasismiques et paracycloniques fait partie des règles de l'art attendues de chaque professionnel.

  • La polyvalence : beaucoup d'entreprises réalisent plusieurs corps de métier sur un même chantier. Chaque activité doit apparaître sur l'attestation, sinon elle n'est pas garantie.

  • Les techniques employées : signalez à votre assureur les procédés particuliers que vous utilisez, pour vérifier qu'ils entrent dans les garanties.


Combien coûte une décennale ?


Le tarif dépend de vos activités, de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et de vos antécédents de sinistres. Il n'existe pas de prix unique : une étude personnalisée permet d'obtenir une proposition adaptée à votre entreprise.


Vos clients se posent aussi des questions : notre article comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan leur est destiné.


Questions fréquentes


Un auto-entrepreneur du bâtiment doit-il avoir une assurance décennale ?

Oui. L'obligation dépend de la nature des travaux réalisés, pas du statut de l'entreprise. Un micro-entrepreneur qui réalise des travaux de construction, d'extension ou de rénovation touchant à l'ouvrage doit être assuré avant l'ouverture du chantier.

La décennale suffit-elle à couvrir mon activité ?

Non. Elle couvre les dommages graves qui apparaissent après la réception des travaux. Les dommages causés à des tiers pendant le chantier relèvent de la responsabilité civile professionnelle, qui se souscrit en complément.

Quand faut-il souscrire ?

Avant l'ouverture du chantier. L'attestation doit être remise au client avant le début des travaux, et seules les activités déclarées au contrat sont garanties.

Que deviennent mes chantiers si je cesse mon activité ?

Les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat restent garantis pendant dix ans après leur réception, même si l'entreprise a cessé son activité entre-temps.


Obtenir votre attestation décennale


Louis Sidney Assurances, courtier à Fort-de-France depuis 1990, vous accompagne à l'agence, par téléphone au 0596 63 09 78 ou en ligne. Nous étudions votre activité et recherchons auprès de nos partenaires une décennale et une responsabilité civile professionnelle adaptées aux entreprises du bâtiment en Martinique.



Sources : Service-Public.fr, garantie décennale. Informations générales à jour en novembre 2026, à vérifier selon votre contrat et votre situation.

 
 
 

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