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Responsabilité civile professionnelle en Martinique

Une erreur, un oubli, un conseil mal interprété : la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que votre activité peut causer à vos clients et à des tiers.

Professionnels

Pourquoi passer par votre courtier


  • Une étude par métier : Les expositions d'un consultant, d'un commerçant et d'un prestataire technique n'ont rien de commun.

  • Les activités déclarées une par une : Seules les activités mentionnées au contrat sont garanties. Nous les listons avec vous.

  • Un contrat qui suit votre activité : Nouveau service, nouveau marché, croissance du chiffre d'affaires : le contrat doit être mis à jour.


Deux volets à ne pas confondre


  • La RC exploitation : les dommages causés pendant l'activité courante. Un client qui chute dans vos locaux, un dégât causé chez lui lors d'une intervention.

  • La RC professionnelle : les conséquences d'une faute, d'une erreur, d'un retard ou d'un conseil inadapté dans l'exercice de votre métier.

Beaucoup de contrats réunissent les deux, mais pas tous. C'est la première chose à vérifier.


Obligatoire ou fortement recommandée


L'assurance est obligatoire pour les professions réglementées : santé, droit, expertise comptable, immobilier, intermédiation en assurance, bâtiment au titre de la décennale, entre autres.

Pour les autres activités, il n'y a pas d'obligation légale, mais l'attestation est presque toujours exigée par les donneurs d'ordre, les marchés publics et de nombreux clients professionnels.


Les points de vigilance


  • Les montants de garantie : par sinistre et par année d'assurance, avec parfois des sous-plafonds par nature de dommage.

  • La garantie dans le temps : la plupart des contrats fonctionnent en base réclamation. Vérifiez la reprise du passé et la garantie subséquente, qui joue après la fin du contrat.

  • La territorialité : si vous intervenez en Guadeloupe, en Guyane ou dans l'Hexagone, la zone géographique du contrat doit le prévoir.

  • La sous-traitance : si vous faites appel à des sous-traitants, vérifiez comment le contrat traite leur responsabilité.


Comment ça se passe


  1. Vous nous décrivez votre activité réelle, vos clients et vos interventions.

  2. Nous identifions les expositions principales et les obligations propres à votre métier.

  3. Nous étudions les offres de nos partenaires assureurs.

  4. Votre attestation vous est remise dès la validation du contrat.


Questions fréquentes


RC professionnelle et décennale, est-ce la même chose ?

Non. La décennale couvre les désordres affectant un ouvrage pendant dix ans après la réception. La RC professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité. Une entreprise du bâtiment a besoin des deux.


Suis-je couvert après l'arrêt de mon contrat ?

C'est le rôle de la garantie subséquente, qui couvre les réclamations formulées après la fin du contrat pour des faits survenus pendant. Sa durée figure aux conditions générales.


Mon activité a évolué, dois-je prévenir ?

Oui, et sans attendre l'échéance. Une activité non déclarée n'est pas garantie, même si le reste du contrat est en règle.


Je suis micro-entrepreneur, suis-je concerné ?

L'obligation dépend de l'activité exercée, pas du statut. Et même sans obligation, un seul litige peut dépasser largement le coût d'une année de cotisation.


Pour aller plus loin : notre guide de l'assurance décennale.


Parlons de votre activité


Louis Sidney Assurances, 44 rue Victor Hugo à Fort-de-France. Du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h30, au 0596 63 09 78.


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